Signifier un acte, c’est le porter juridiquement à la connaissance de son destinataire, par l’intermédiaire d’un Commissaire de Justice / Huissier.
Nous procédons sans délai à la signification de vos actes et documents sur l’ensemble de notre ressort territorial, à savoir la circonscription du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE.
Nous pouvons également nous assurer de la signification de vos actes ou documents en dehors de notre compétence territoriale : votre acte sera alors transféré à l’un des correspondants faisant partie de notre réseau, et nous nous assurerons de sa signification dans les délais impartis.
Nous mettons notre expérience à votre service pour la rédaction et la signification de tous vos actes judiciaires ou extra-judiciaires.
Votre acte est déjà rédigé ? Sachez que l’huissier de justice est responsable des actes qu’il signifie. Par conséquent, chaque acte signifié par notre étude est soumis à un contrôle strict des mentions obligatoires et prescrites à peine de nullité.
Les conséquences d’une lettre recommandée avec accusé de réception retournée à son expéditeur en portant la mention « non réclamée » ou « destinataire inconnu à cette adresse » peuvent être considérables : dans le cas d’un congé commercial donné tardivement, vous pourriez être tenu au règlement du loyer pour une période de trois ans supplémentaire.
La signification vous offre :
Si vous avez reçu une lettre d’un Commissaire de Justice / Huissier vous avisant d’une signification, ne perdez pas de temps et prenez contact sans plus tarder avec l’étude : la signification fait courir les délais de recours !
Venir chercher votre acte tardivement peut vous priver de votre possibilité d’exercer un recours contre la décision rendue. Elle deviendra alors définitive et vous serez obligé de vous exécuter.